Loi Bourquin : plus de souplesse pour l’assurance emprunteur
Prolongement de la loi Hamon et entrée en vigueur le 22 février 2017, la loi Bourquin (appelée également loi Sapin 2) assouplit encore plus le monde de l’assurance emprunteur puisqu’elle permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance de prêt immobilier à chaque date d’anniversaire et donc de changer d’organisme assureur.
Depuis 2010, plusieurs mesures ont été mises en place dans l’objectif d’assouplir le marché de l’assurance de prêt, secteur dominé par les banques.
Première étape avec la loi Lagarde qui simplifie la délégation d’assurance et renforce le principe de séparation de l’offre de prêt et de l’assurance. Depuis septembre 2010, les emprunteurs peuvent en effet refuser le contrat d’assurance de la banque et choisir une assurance à garanties au moins équivalentes.
Deuxième étape, la loi Hamon qui, depuis juillet 2014, permet aux emprunteurs de résilier et de substituer le contrat bancaire dans la première année du prêt.
La loi Bourquin vient donc prolonger la loi Hamon puisque les emprunteurs peuvent désormais résilier leur contrat d’assurance de prêt immobilier chaque année pour un contrat plus avantageux proposé par un autre organisme assureur.
Contracter un prêt immobilier sur 35 ans, c’est désormais possible.
Depuis plusieurs mois, ce prêt d’une durée record peut être accordé, notamment aux plus jeunes et aux primo-accédants. L’objectif est de lutter contre la hausse du prix de l’immobilier en permettant de devenir propriétaires ou d’acheter un logement plus grand.
Le phénomène est encore embryonnaire mais la tendance de l’allongement de la durée des prêts est bien réelle en France, ceci étant dû à la baisse des taux d’intérêt permettant d’emprunter sur une durée plus longue, même pour les petits budgets.